Budget

Le budget principal du Smectom du Plantaurel est régi par les règles de comptabilité publique définies par l'instruction comptable M14. Pour les dépenses comme pour les recettes, on distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) des opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).

L’ordonnateur constate les recettes, en arrête le montant et en ordonne le recouvrement ; il décide en outre de la dépense et en ordonne la mise en paiement. Mais l’ordonnateur ne manipule pas l’argent public. Seul le comptable public est en charge du paiement et du recouvrement de recettes.

L’ordonnateur est la Présidente du Smectom et le Comptable Public est le Trésorier de Pamiers. 

Débat d'Orientations Budgétaires (D.O.B.)

Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Ce débat doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.

Il permet à l’assemblée délibérante :

  • D’être informée sur la situation financière de la collectivité, notamment la structure et la gestion de la dette et les engagements pluriannuels envisagés
  • de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. 

 

Budget

Le Budget du Smectom est voté par le Comité Syndical, composé de délégués syndicaux issus des Communautés de Communes qui ont transféré au Syndicat soit la compétence traitement seule, soit les compétences collecte et traitement.

Les dépenses de fonctionnement englobent les frais de personnel et les charges de prestations de traitement des différents déchets. Les dépenses d’investissement correspondent aux travaux d’installations du site d’enfouissement des déchets de Berbiac et autres travaux sur les déchetteries, ainsi que l’acquisition de matériels et véhicules nécessaires à la collecte et au traitement.

Les recettes de fonctionnement proviennent pour l’essentiel des contributions et produits des tarifs des communautés de Communes adhérentes. Le Smectom ne perçoit donc pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est perçue par les communautés de Communes.

Les recettes d’investissement proviennent de l’emprunt, de l’autofinancement et des subventions.

En 2017 :

  • les dépenses et les recettes de fonctionnement du Budget Principal s’équilibrent à  16 663 789 €.
  • Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à  9 629 683 €.

 

Compte administratif

L’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par le Syndicat sur une année est présenté au Comité Syndical généralement dans le premier trimestre suivant l’année concernée.

 

Informations annexes au site