Tarifs

Les Tarifs aux usagers

Le Smectom propose des prestations supplémentaires aux usagers, dans le cadre du périmètre de compétence collecte (vente de compost, de produits de paillages…). Certains services d’apports de déchets vont au-delà de ce qui est pris en compte dans le cadre des financements prélevés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et donnent lieu à des tarifs supplémentaires.

 

La redevance spéciale

Les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), peuvent conclure avec le Smectom, une convention pour l'enlèvement de leurs déchets sur la voie publique au moyen de bacs, de bennes ou de tout autre contenant adapté sur leurs installations.

Cette convention donne lieu au paiement d’une redevance spéciale qui correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité. La Redevance Spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l’élimination de ces déchets, traités sans sujétions techniques particulières.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter : cliquer ici pour accéder au formulaire de contact. 

 

Moyens de paiement

Les usagers ou entreprises ont la possibilité de payer leur factures, par carte bancaire, via internet sur le site sécurisé développé par la Direction générale des finances publiques pour faciliter le paiement des services publics locaux. Il suffit de se munir de l’identifiant collectivité et de la référence du titre figurant sur la facture et d’accéder au paiement via le lien suivant :

 

Les tarifs sont réévalués et votés chaque année par le comité syndical (bientôt en ligne).

 

 

Informations annexes au site