Le comité syndical

Le Comité syndical est l’instance plénière où sont prises les décisions importantes de la vie du Syndicat. Composé d’élus représentant les différentes collectivités adhérentes, il définit la politique de gestion publique des déchets à l’échelle du territoire d’intervention du Smectom.

 Sa composition

Le Comité syndical est composé de délégués désignés par chacun des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres. Le nombre de sièges attribués à chaque EPCI membre varie en fonction des compétences transférées (collecte et traitement, ou traitement seul), du nombre de leurs communes et de leur population. Le renouvellement des délégués intervient tous les six ans à l’issue des élections municipales.

Au 1er mars 2017, le Comité syndical est composé de 156 délégués titulaires et de 80 délégués suppléants. Ils représentent les intérêts des différents territoires fédérés au sein du Syndicat.

Son rôle 

Le Comité syndical se réunit au moins deux fois par an. Il délibère sur les grandes orientations du syndicat. Il vote le budget, fixe les tarifs des services et approuve le compte administratif. Il décide les modes de gestion des services (régie, délégation, etc.). Il se prononce sur les demandes d’adhésion ou de retrait de collectivités. Le cas échéant, il peut modifier les statuts du Syndicat. Il élit en son sein le/la président/e, les vice-présidents, les autres membres du bureau et les membres des commissions. Enfin, il peut déléguer au président et au bureau une partie de ses pouvoirs, dans les limites fixées par la loi.

Ses réunions sont publiques.

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