Statut juridique

Le Smectom est un établissement public local régi par le Code général des collectivités territoriales. Il constitue en fait un groupement de collectivités, de type « syndicat mixte ». Ses membres ou adhérents sont les sept communautés de communes et d’agglomération – sur huit que compte le département – qui lui ont transféré, dans les conditions prévues par la loi, soit l’ensemble de la gestion des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement), soit le traitement seul.

 

Son mode de financement, qui repose essentiellement sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), lui confère le statut d’établissement public administratif. Son personnel relève du statut de la fonction publique territoriale, à l’exemple des personnels communaux.

 

Son siège social est situé à Varilhes (« Las Plantos » - 09120 Varilhes).

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