Installations classées

Les activités du Smectom du Plantaurel sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Découvrez ici les modalités de mise en œuvre au sein du Smectom.

Mieux comprendre

Créée par la loi du 19 juillet 1976, la réglementation des ICPE a régulièrement évolué pour tenir compte de l'avancée des techniques et des nuisances potentielles pour les riverains et l'environnement.

Ainsi, toute activité industrielle potentiellement polluante, énumérée dans une nomenclature, est soumise à un contrôle strict de son activité, de ses nuisances éventuelles et de ses rejets dans l'air, l'eau et les sols, par les services de l'État (la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : DRÉAL).

La réglementation ICPE impose, avant le début de l'activité, de la déclarer en Préfecture. Selon l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés, divers niveaux de déclaration existent :

- la déclaration, pour des activités peu polluantes ou peu dangereuses ;

- l'enregistrement, pour des activités pour lesquelles la prévention des inconvénients est connue et standardisée ;

- l'autorisation, pour les activités présentant des risques et nuisances plus importants.

 

En savoir plus sur les ICPE  

Nos engagements

Soucieux de respecter la réglementation des ICPE, le Smectom du Plantaurel a régulièrement déclaré ses activités depuis sa création.

Toutes ses installations soumises à cette réglementation possèdent les autorisations nécessaires à leur exploitation : 5 déchèteries et quais de transfert, le centre de tri des emballages du Plantaurel, 1 installation de compostage de déchets verts, 2 installations de stockage de déchets inertes et l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Berbiac à Manses.

Un contrôle régulier de la DREAL permet de s'assurer que toutes les dispositions sont prises par le Smectom pour prévenir les risques, les pollutions et les nuisances que pourraient générer ses activités. À cette fin, de nombreuses analyses physico-chimiques sur le milieu (air, sols, eaux) et des mesures de nuisances (poussières, bruit) sont réalisées par le Smectom. 

Nos installations

Télécharger les récépissés de déclaration et les arrêtés préfectoraux :

 

Informations annexes au site